Mentions légales
Responsable du contenu
Cécile Valter
Boulevard de Froidmont 98
Belgique, Liège 4020
TVA BE 0740 962 412
+32 (0)497 11 88 74
Protection de la propriété intellectuelle
Les collections représentées sur cette page sont protégées par les lois et conventions nationales et internationales applicables en matière de
droit d’auteur et de droit des dessins et modèles.
CHARTE UTILISATEUR
Acceptation des conditions générales de la « charte utilisateur » du site
En accédant au site www.decovertes.be et en le consultant, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par l’intégralité des dispositions de la présente
charte d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur du site, sans avertissement préalable; nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Le site www.decovertes.be est réservé à l’usage personnel (et non commercial) des internautes et tout le matériel publié l’est à titre informatif uniquement.
Accès et consultation du site
L’accès au site www.decovertes.be et sa consultation doivent être effectués dans le plus strict respect de la législation belge et internationale
applicable. En cas d’application d’office des lois nationales étrangères, ces dernières s’imposeront aux internautes. Les textes, documents,
photographies, logo, créations et collections présentés sur ce site sont protégés par les législations belges et internationales sur le droit d’auteur,
le droit des dessins et modèles, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Par conséquent, tout usage, téléchargement, reproduction, communication au public, distribution, publication, vente, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site est strictement interdit et soumis à l’approbation préalable de Cécile Valter . Le titre, la conception, la forme du site mais aussi son contenu tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées… et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de Cécile Valter .
Il est interdit de stocker tout ou partie des éléments du site par voie électronique ou de les utiliser à des fins illégales. Le stockage d’informations provenant du site www.decovertes.be dans une base de données est interdit, à l’exception de l’utilisation automatique d’une “mémoire cache” par un navigateur.
Toutefois, l’internaute pourra librement et sans autorisation préalable :
° visiter, parcourir, lire et consulter le site web www.decovertes.be
° imprimer des pages ou des photos pour usage exclusivement personnel et non lucratif; la transmission à un tiers, la
consultation par un tiers, la diffusion, la reproduction multiple, la modification, de ces impressions est strictement interdite ;
° faire des liens, à partir d’un autre site web ou de tout autre média, vers le site web www.decovertes.be et ce, vers toutes les ``
pages de son choix ;
° communiquer ces liens (URL) par courrier électronique à son entourage direct. .
Contact et demande d’autorisation préalable
Les demandes d’autorisation relatives aux usages soumis à l’approbation préalable de l’auteur ou de l’éditeur du site peuvent être faites en
utilisant le formulaire « Contact ».
Liens hypertextes
Nos pages web proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect
aux normes d’ordre public et bonnes moeurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en
seraient faites, d’autre part.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En
conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager Cécile Valter .
Vie privée
Le site www.decovertes.becollecte des informations personnelles nécessaires en vue de garantir le fonctionnement optimal du site. Ces
informations ne sont pas utilisées par le site www.decovertes.be pour des actions ou des communiqués de nature commerciale. Le site www.decovertes.be s’engage en outre à ne jamais divulguer ces données à des tierces parties sans l’autorisation explicite de la personne
ou partie concernée.
Le site www.decovertes.be collecte également des informations dans les fichiers liés à l’ouverture des sessions et aux utilisateurs du site.
Ces informations sont utilisées à des fins internes, comme les analyses du trafic sur le site ou les analyses des profils, en vue de parfaire ainsi
l’offre de services proposée par le site. Le site www.decovertes.be a recours à des “cookies” (de petits fragments d’informations présents sur le disque dur de l’utilisateur et destinés à faciliter l’usage du site web et à personnaliser sa structure). Les modifications apportées au règlement en matière de protection de la vie privée peuvent intervenir à tout moment, mais seront communiquées aux utilisateurs via le site web.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 en matière de protection de la vie privée, toutes les données que l’utilisateur complète sur le site `
lui seront communiquées sur demande et, si l’utilisateur le souhaite, corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. Le site www.decovertes.be
est responsable pour le traitement, le stockage et la gestion de ces données personnelles. Les seules données à être stockées sont les adresses
e-mail individuelles que les visiteurs nous communiquent. Pour être retiré de la base de données, il suffit de nous faire parvenir un e-mail dans ce sens. L’utilisateur peut à tout moment consulter gratuitement ses données personnelles sur simple demande. Le visiteur peut toujours s’opposer à l ’utilisation de ces données à des fins de marketing direct.
Politique de confidentialité
Cécile Valter est responsable du traitement des données personnelles de ses membres et clients, et s´engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière. Les données bancaires liées au paiement des commandes sont exclusivement collectées et traitées par notre prestataire de services
Paypal (le traitement de ces données personnelles est réalisé conformément à la charte de protection de la vie privée de Paypal, disponible sur son site Web).
Cécile Valter n'a pas accès à votre numéro de compte bancaire ou de carte de paiement (de telles données peuvent toutefois être traitées dans le cadre d'un remboursement).
Seul Cécile Valter et ses partenaires transporteurs utiliseront les données personnelles des Membres et Clients, afin d´effectuer la livraison et la facturation éventuelle des produits et services commandés, de contacter les Membres et Clients en cas de problème et de communiquer avec
eux de manière personnelle.
Droit applicable et compétence des tribunaux
Toute contestation relative à l’utilisation de tout ou partie du contenu du site Internet www.decovertes.be est soumise au droit belge. Tout litige
né de l’interprétation ou de l’exécution des dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou de l’utilisation du site www.decovertes.be en général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.